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La MIssion Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DÉrives Sectaires
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Lois, règlements et circulaires

Éducation

Le risque majeur est celui du manque éducatif lié à l’appartenance sectaire des parents. On peut citer par exemple l’absence d’ouverture et de contacts variés (anniversaires, sorties, sport ou cinéma). Dans les groupes dits « apocalyptiques », qui croient à une destruction rapprochée du monde, la peur s’insinue, et l’enfance n’a plus rien de rassurant.

Les carences affectives peuvent être importantes, par les ruptures imposées avec le parent non-sectaire, avec les grands-parents, cousins, etc.

Les carences de santé se marquent par l’absence de vaccination, de suivi médical, de régimes carencés, de soins et d’opérations refusées. Il faut mettre à part le cas des enfants enfermés dans des structures closes qui courent tous les dangers de maltraitance, de carences alimentaires ou de perturbation du sommeil.

La vigilance de l’État dans le domaine de l’éducation

Son action face aux sectes passe par l’interdiction du prosélytisme dans l’espace public, un renforcement du contrôle de l’obligation scolaire ou encore le respect de la laïcité.

L’Education Nationale s’est dotée depuis plus d’un siècle de règles strictes interdisant la prosélytisme dans le cadre protégé de l’espace public.
Face à la montée des communautarismes, elle a développé une nouvelle législation tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire.
La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette dernière a fait l’objet d’une circulaire d’application le 18 mai 2004, consultable sur le site de Légifrance.

C’est tout cet ensemble juridique : lois, règlements, jurisprudence qui vous est présenté ici.


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