Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative met en œuvre un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui ont pour objectif, selon les activités et les publics de son domaine de compétences, de protéger : les enfants et les jeunes accueillis en centres de vacances et de loisirs ; les pratiquants sportifs, jeunes ou adultes, et des associations socioculturelles ; les adhérents et les cadres bénévoles des clubs sportifs et des associations de jeunesse ou d’éducation populaire. Les pouvoirs publics veillent spécialement à la qualité de l’encadrement des activités et au fonctionnement démocratique des associations sportives et socioculturelles. Cette attention particulière se traduit par la délivrance de diplômes, d’Etat ou fédéraux et par la mise en œuvre de l’agrément des associations ou fédérations.
Ces dispositions sont pour la plupart codifiées aujourd’hui dans le code de l’éducation, le code du sport, le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique.
