Le décret du 28 novembre 2002 instituant auprès du Premier ministre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur Légifrance
La circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires, sur Légifrance Cette circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et aux préfets porte sur les principes et les modalités de l’action en matière de lutte contre les dérives sectaires.
