Lois, règlements et circulaires

Protection des mineurs

La MIVILUDES facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires.

Le fait que les associations reconnues d’utilité publique peuvent depuis 2001 se porter partie civile aux côtés des victimes, est un progrès essentiel.

Les conditions de signalements relatifs aux enfants font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Le ministère de la justice a publié en 2003 deux guides :

 L’un est relatif à l’administrateur ad hoc et à l’accompagnement des enfants victimes d’infractions pénales ;

 L’autre, Enfants victimes d’infractions pénales, traite des références utiles et des bonnes pratiques pour accompagner l’enfant mineur sur le plan juridique, psychologique et social.