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Questions parlementaires 2005

Une trentaine de questions écrites relatives à la problématique sectaire ont été posées en 2005, principalement à l’initiative de députés. Comme chaque année, les ministères de la Justice et de la Santé et des Solidarités furent parmi les plus sollicités. Suivent une sélection de quelques questions dont les réponses apportent un éclairage juridique ou rappellent la position des pouvoirs publics sur un point précis.

• Question parlementaire n° 66909 de Monsieur Philippe Vuilque (Socialiste - Ardennes) QE
• Question parlementaire n° 68464 de Monsieur Philippe Vuilque (Socialiste - Ardennes) QE
• Question parlementaire n° 64579 de Monsieur Philippe Vuilque (Socialiste - Ardennes) QE
• Question parlementaire n° 63640 de Madame Claude Darciaux (Socialiste - Côte-d’Or) QE
• Question parlementaire n° 62382 de Monsieur Jean-Marc Roubaud (Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE
• Question parlementaire n° 61114 de Monsieur Philippe Vuilque (Socialiste - Ardennes) QE
• Question parlementaire n° 76923 de Thierry Mariani (UMP - Vaucluse)