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Lois, règlements et circulaires
Textes des ministères
La lutte contre les dérives sectaires exige que soit mobilisé à bon escient le maximum d’acteurs et de moyens.
Les élus et les agents publics sont ainsi appelés à user, chacun dans son domaine, de la loi et du règlement pour prévenir et contrecarrer les agissements nuisibles aux personnes et à la société.
Cette rubrique rend compte de la manière dont les pouvoirs publics, dans des domaines où des dérives sectaires ayant été constatés, ont satisfait à leurs obligations dans ce domaine.
Tous les secteurs de la vie civile sont concernés : l’éducation, la protection des mineurs, la Jeunesse et les sports, les collectivités territoriales, les entreprises, la formation professionnelle, la santé, les personnes dépendantes, la sécurité.
On trouvera sur chaque sujet abordé ci-dessous un certain nombre de documents législatifs et réglementaires.
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