PORTAILS DE L'ADMINISTRATION EN LIGNE Gouvernement Service Public Légifrance Administration 24h/24
La MIssion Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DÉrives Sectaires
  • LA MIVILUDES
  • S’INFORMER ET AGIR
  • ACTUALITES
  • PUBLICATIONS DE LA MIVILUDES
  • ARCHIVES

S’INFORMER ET AGIR

Textes des ministères

La lutte contre les dérives sectaires exige que soit mobilisé à bon escient le maximum d’acteurs et de moyens.
Les élus et les agents publics sont ainsi appelés à user, chacun dans son domaine, de la loi et du règlement pour prévenir et contrecarrer les agissements nuisibles aux personnes et à la société.

Cette rubrique rend compte de la manière dont les pouvoirs publics, dans des domaines où des dérives sectaires ayant été constatés, ont satisfait à leurs obligations dans ce domaine.
Tous les secteurs de la vie civile sont concernés : l’éducation, la protection des mineurs, la Jeunesse et les sports, les collectivités territoriales, les entreprises, la formation professionnelle, la santé, les personnes dépendantes, la sécurité.
On trouvera sur chaque sujet abordé ci-dessous un certain nombre de documents législatifs et réglementaires.


République Française - MIVILUDES© 2007 -  Infos site -  Plan du site