Le décret du 28 novembre 2002 instituant auprès du Premier ministre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur le site de Légifrance
La circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires, sur le site de Légifrance Cette circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et aux préfets porte sur les principes et les modalités de l’action en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Le Président
Le décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la Miviludes sur le site de Légifrance
Le décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sur le site de Légifrance
Le Secrétaire général
L’arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sur le site de Légifrance
