S’INFORMER ET AGIR

L’encadrement - professionnel et bénévole - des activités physiques et sportives APS

L’enseignement et l’encadrement des activités physiques et sportives (APS) à titre professionnel relève des articles L212-1 et suivants du code du sport : Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.

Cette obligation d’être titulaire d’un diplôme est assortie d’une obligation de déclaration (au préfet) de l’exercice de la profession d’éducateur sportif. L’encadrement bénévole des APS relève, lui, de la compétence des fédérations dirigeantes que l’article L211-2 responsabilise en la matière.